Pour l’institutionnalisation et la promotion de la médiation au Maroc afin de transformer les conflits miniers


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L’extraction minière est un secteur économique important au Maroc. Cette activité mène souvent à des conflits sociaux et politiques impliquant en plus de la société d’extraction, des travailleurs et de la population les syndicats, les ministères concernés, les organisations de droits humains ainsi que les élus locaux et nationaux.

Le Maroc reconnaît l’importance de la médiation et a adopté en 2007 la loi 08-05 pour permettre la médiation conventionnelle, concernant notamment les sociétés. Depuis, le secteur de la médiation au Maroc n’a que peu évolué. Il est donc opportun de passer à l’institutionnalisation de la médiation et de renforcer les capacités des médiateurs afin d’assurer l’efficacité de leur pratique et d’en garantir la qualité des résultats.
Depuis 2012, æ-Centre soutient la médiation d’un conflit minier impliquant une grande société minière, la société civile et d’autres acteurs socio-politiques. Ce projet répond donc au besoin de transformer les conflits miniers au Maroc, et d’autres conflits de ce type, par la formation de médiateurs spécialisés.




Programme

 Afin de pérenniser ces compétences et de promouvoir la médiation au Maroc, le projet prévoit plusieurs axes :


• Analyse approfondie du conflit et établissement d’un état des lieux et perspectives,
notamment par le biais d’une conférence : « Médiation des conflits miniers au Maroc : état des les lieux et perspectives » à Marrakech, le 5 et 6 décembre 2015 (Rapport de conférence et recommandations).

• Mise en place d’une formation approfondie à la médiation au Maroc selon les critères suisses, dans le but de former des médiateurs et médiatrices qualifiés, participer au développement de ce métier, renforcer les capacités des instituts de médiation et contribuer à la transformation des conflits.

• Organisation d’un séminaire d’étude du cadre légal marocain sur la médiation sociétale. Le but étant pouvoir réunir parlementaires marocains, autorités, experts et société civile afin d’analyser la situation légale marocaine, sensibiliser, produire des recommandations sur les besoins et envisager une feuille de route concernant la légifération.

• Création d’une association professionnelle de médiation sociétale au Maroc afin de promouvoir la médiation, garantir la qualité des services de médiation, institutionnalisation du métier de médiateur, développer le réseautage et les synergies, soulager les tribunaux, favoriser la résolution des conflits à l’amiable, coopérer avec des organes sociaux et politiques similaires, développer un centre de compétence pour la médiation  et construire une paix durable).